Déposée le 20 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE URBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « france urba »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE URBA domicilié(e) 49 rue des lilas,72160 LA CHAPELLE SAINT REMY - 72160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 138 767 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE URBA domicilié(e) 49 rue des lilas,72160 LA CHAPELLE SAINT REMY - 72160 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
